Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221322BT003

Permis d'aménager n° 97221322BT003 au Lamentin pour un terrain de 2 695 m², Les Domaines De Durocher Durocher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 97221322BT003

Demandeur

LES HAUTS DE DUROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97221322BT003 a été délivré le 15 juin 2022 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Les Domaines De Durocher Durocher. LES HAUTS DE DUROCHER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X2071. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

2 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durocher

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 695 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE DUROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524436201
SIRET
52443620100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97221322BT003
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 695 m², situé Les Domaines De Durocher Durocher au Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES HAUTS DE DUROCHER et autorisé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BT003, déposé en mairie du Lamentin.

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