Permis d'aménager n° 97221323BT004 au Lamentin pour un terrain de 4 459 m², Grand Champ
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 21 novembre 2023
Dossier PA n° 97221323BT004
Demandeur
MEREL DOM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221323BT004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2023 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Grand Champ. MEREL DOM2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 459 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X575. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEREL DOM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920140746
- SIRET
- 92014074600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TROIS ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221323BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |