Permis d'aménager n° 97221322BT005 au Lamentin pour un terrain de 1 603 m², Voie Communale N_11 - Quar
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 97221322BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221322BT005 a été délivré le 11 octobre 2022 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale N_11 - Quar.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1619, AB1618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221322BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |