Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221322BT002

Permis d'aménager n° 97221322BT002 au Lamentin pour un terrain de 2 332 m², Acajou Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221322BT002, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 97221322BT002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Acajou Nord, le permis d'aménager n° 97221322BT002 a été délivré le 5 juillet 2022 au Lamentin (Martinique, Martinique).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

2 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221322BT002
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 332 m², situé Acajou Nord au Lamentin (97232).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221322BT002, déposé en mairie du Lamentin.

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