Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221318BT001

Permis d'aménager à Le Lamentin pour 447 816 m² de terrain - Aeroport

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 97221318BT001

Demandeur

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 97221318BT001, délivré le 25 mai 2018 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Aeroport, Le Lamentin (97232). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE. L'opération concerne un terrain de 447 816 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

447 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97285 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 447 816 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
538711821
SIRET
53871182100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE LAMENTIN (97285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97221318BT001
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 447 816 m², situé Aeroport, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE et autorisé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221318BT001, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Le Lamentin

Autres types d'autorisations à Le Lamentin