Permis d'aménager n° 97221318BT005 au Lamentin pour un terrain de 7 270 m², Jeanne D Arc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 97221318BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221318BT005, délivré le 16 octobre 2018 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Jeanne D Arc.
L'opération concerne un terrain de 7 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 2 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221318BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |