Permis d'aménager n° 97220915BT001 à Fort-de-France, Avenu Louis Georges Plissonneau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 97220915BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220915BT001 porte sur un projet situé Avenu Louis Georges Plissonneau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW324. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (LE) (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220915BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |