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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220911BT002

Permis d'aménager n° 97220911BT002 à Fort-de-France, Cité Dillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisé le 8 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220911BT002, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 97220911BT002

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220911BT002 a été délivré le 8 octobre 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cité Dillon. PHARMESPACE SAINTE THERESE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V416, V420, V419. L'instruction du dossier a duré 3 ans 9 mois. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V416 V420 V419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443785704
SIRET: 44378570400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE

PA n°97221013BT001 Autorisé

Mansarde Rancee

17 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220911BT002
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cité Dillon à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisé le 8 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220911BT002, déposé en mairie de Fort-de-France.

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