Permis d'aménager n° 97220713BT002 à Ducos, Grande Savane Sud
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 97220713BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220713BT002 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Grande Savane Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X1069. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220713BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |