Permis d'aménager n° 97220220BT002 aux Anses-d'Arlet, Sucrerie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 97220220BT002
Demandeur
FONCIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2020 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220220BT002 porte sur un projet situé Sucrerie. La demande émane de FONCIAM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830525325
- SIRET
- 83052532500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de FONCIAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220220BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |