Permis d'aménager n° 97220220BT001 aux Anses-d'Arlet, Sucrerie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 97220220BT001
Demandeur
FONCIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220220BT001 porte sur un projet situé Sucrerie. Le projet est porté par FONCIAM.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D179, H164. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830525325
- SIRET
- 83052532500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de FONCIAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220220BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |