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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711342310003

Permis d'aménager n° 9711342310003 à Vieux-Habitants, 56 Route De Marigot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERTE SAVANE et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711342310003, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 9711342310003

Demandeur

VERTE SAVANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Route De Marigot, le permis d'aménager n° 9711342310003 a été délivré le 16 novembre 2023 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par VERTE SAVANE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTE SAVANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 903413185
SIRET: 90341318500013
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711342310003
Code commune INSEE	97134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 56 Route De Marigot à Vieux-Habitants (97119).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERTE SAVANE et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711342310003, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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