Permis d'aménager n° 9711341510004 à Vieux-Habitants pour un terrain de 120 m², Chemin Morne Marigot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PA n° 9711341510004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711341510004 porte sur un projet situé Chemin Morne Marigot.
L'opération concerne un terrain de 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Morne Marigot
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711341510004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |