Permis de construire à Vieux-Habitants pour 1 297 m² de logement - 56 Route De Marigot
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 1 décembre 2021 · Dossier PC n° 9711342110010 · Demandeur : KARAYB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9711342110010, délivré le 1 décembre 2021 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 56 Route De Marigot, Vieux-Habitants (97119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KARAYB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ378.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 297 m² |
| Total | 90 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 6 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711342110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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