Permis d'aménager n° 9711341810001 à Vieux-Habitants pour un terrain de 179 m², Bld. Arnould Nicolas Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 9711341810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711341810001 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé Bld. Arnould Nicolas Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vieux-Habitants est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711341810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |