Permis d'aménager n° 9711341510005 à Vieux-Habitants pour un terrain de 50 m², Chelin Morne Marigot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PA n° 9711341510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chelin Morne Marigot, le permis d'aménager n° 9711341510005 a été délivré le 15 avril 2015 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vieux-Habitants sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chelin Morne Marigot
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711341510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |