Permis d'aménager n° 9711292500002 à Sainte-Rose pour un terrain de 9 968 m², Rue De Doublon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 9711292500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711292500002 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé Rue De Doublon.
L'opération concerne un terrain de 9 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |