Retour aux autorisations de Sainte-Rose

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711292443003

Permis d'aménager n° 9711292443003 à Sainte-Rose pour un terrain de 11 877 m², 821 Route De Cadet Cadet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292443003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 9711292443003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711292443003 porte sur un projet situé 821 Route De Cadet Cadet.

L'opération concerne un terrain de 11 877 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI32, BI494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

11 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI32 BI494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711292443003
Code commune INSEE	97129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 877 m², situé 821 Route De Cadet Cadet à Sainte-Rose (97115).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292443003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Rose

PA n°9711290543006 Autorisé

Bois Rada

Sainte-Rose (97115)

20 oct. 2014 108 682 m² foncier

PA n°9711291743002 Terminé

Le Comte De Loheac

Sainte-Rose (97115)

29 août 2017 7 785 m² foncier LA RAMEE

PA n°9711292443002 Autorisé

Les Anceneaux

Sainte-Rose (97115)

02 mai 2024 66 957 m² foncier SCEA ANCENEAUX

PA n°9711292443004 Autorisé

Les Anceneaux

Sainte-Rose (97115)

04 nov. 2024 66 957 m² foncier TERRE DE VIE

PA n°9711292500002 Autorisé

Rue De Doublon

Sainte-Rose (97115)

13 mars 2026 9 968 m² foncier

PA n°9711292600001 Autorisé

Rue Campenon Boyer

Sainte-Rose (97115)

24 juil. 2026 2 253 m² foncier SCI IMMO INVEST

Autres types d'autorisations à Sainte-Rose

Permis de construire à Sainte-Rose

1 290 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Rose

12 autorisations