Permis d'aménager n° 9711291743002 à Sainte-Rose pour un terrain de 7 785 m², Le Comte De Loheac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 9711291743002
Demandeur
LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Comte De Loheac, le permis d'aménager n° 9711291743002 a été délivré le 29 août 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est LA RAMEE.
L'opération concerne un terrain de 7 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI577. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RAMEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824771448
- SIRET
- 82477144800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711291743002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |