Permis d'aménager n° 9711290543006 à Sainte-Rose pour un terrain de 108 682 m², Bois Rada
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 9711290543006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711290543006 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé Bois Rada.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 108 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ173, AZ172, AZ171. Le dossier a été instruit en 9 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE R0SE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711290543006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |