Permis d'aménager n° 9711292443004 à Sainte-Rose pour un terrain de 66 957 m², Les Anceneaux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 9711292443004
Demandeur
TERRE DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711292443004, délivré le 4 novembre 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Anceneaux. TERRE DE VIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 66 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1415, AY753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830700522
- SIRET
- 83070052200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711292443004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |