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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711292443002

Permis d'aménager n° 9711292443002 à Sainte-Rose pour un terrain de 66 957 m², Les Anceneaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA ANCENEAUX et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292443002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 9711292443002

Demandeur

SCEA ANCENEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711292443002 porte sur un projet situé Les Anceneaux. SCEA ANCENEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1415, AY753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

66 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1415 AY753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ANCENEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408686202
SIRET: 40868620200024
Code APE (NAF): 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711292443002
Code commune INSEE	97129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 957 m², situé Les Anceneaux à Sainte-Rose (97115).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA ANCENEAUX et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292443002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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