Permis d'aménager n° 9711282223002 à Sainte-Anne pour un terrain de 20 784 m², Route De Bois Jolan Gissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 9711282223002
Demandeur
ZEPHYR PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711282223002, délivré le 12 avril 2023 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Bois Jolan Gissac. Le dossier a été déposé par ZEPHYR PLUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2420. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gissac
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEPHYR PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853682441
- SIRET
- 85368244100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711282223002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |