Permis d'aménager n° 9711281823004 à Sainte-Anne pour un terrain de 4 821 m², Loery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 9711281823004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711281823004 a été délivré le 18 février 2019 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Loery.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 821 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC891. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711281823004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |