Permis d'aménager n° 9711282500001 à Sainte-Anne pour un terrain de 1 568 m², Saint Protais
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PA n° 9711282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711282500001 porte sur un projet situé Saint Protais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |