Permis de construire Logement N° 9711282021168

Permis de construire à Sainte-Anne pour 5 876 m² de logement - Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 9711282021168

Demandeur

ZEPHYR PLUS

Cette page présente le permis de construire n° 9711282021168, délivré le 30 décembre 2020 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Gissac, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEPHYR PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 26 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 48 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 784 m²

Surface créée

5 876 m²

Variation nette

+5 876 m²

Surface totale après

5 876 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI2420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²
Total 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements individuels 26
Logements collectifs 68
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 48 20 - - 94
- 27,7 % 51,1 % 21,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEPHYR PLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853682441
SIRET
85368244100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282021168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements (26 individuels, 68 collectifs), pour 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gissac, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEPHYR PLUS et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 48 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282021168, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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