Permis d'aménager n° 9711281823002 à Sainte-Anne pour un terrain de 10 398 m², Dupre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 9711281823002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711281823002 a été délivré le 25 septembre 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dupre.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1360, AM1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711281823002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |