Permis d'aménager n° 9711281623005 à Sainte-Anne pour un terrain de 50 525 m², Route De Deshauteurs Delair
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 9711281623005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711281623005 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé Route De Deshauteurs Delair.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delair
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711281623005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |