Permis de construire Logement N° 9711281621166

Permis de construire n° 9711281621166 à Sainte-Anne pour 2 878 m² de logement, Dupre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 26 janvier 2017

Dossier PC n° 9711281621166

Demandeur

SODIM CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281621166 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dupre. SODIM CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM1360. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

2 878 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 12 - - 44
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIM CARAIBES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529583221
SIRET
52958322100021
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LAMENTIN MARTINIQUE (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dupre, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SODIM CARAIBES ; la décision est intervenue le 26 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3 et 12 T4, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281621166, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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