Permis de construire Logement N° 9711281621166

Permis de construire à Sainte-Anne pour 2 878 m² de logement - Dupre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 9711281621166

Demandeur

SODIM CARAIBES

Cette page présente le permis de construire n° 9711281621166, délivré le 26 janvier 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dupre, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIM CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 12 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

2 878 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 12 - - 44
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIM CARAIBES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529583221
SIRET
52958322100021
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMENTIN MARTINIQUE (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dupre, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIM CARAIBES et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 12 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281621166, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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