Permis d'aménager n° 9711251800002 à Saint-François pour un terrain de 4 409 m², 08 Lot Les Lilas
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 9711251800002
Demandeur
MAXOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711251800002 porte sur un projet situé 08 Lot Les Lilas. Le demandeur déclaré est MAXOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ294. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834397234
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |