Permis d'aménager n° 9711251700002 à Saint-François pour un terrain de 8 893 m², Chemin De Letaye Letaye
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 9711251700002
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711251700002 porte sur un projet situé Chemin De Letaye Letaye. La demande émane de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.
L'opération concerne un terrain de 8 893 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB503, AB1634. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-François
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Letaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342763968
- SIRET
- 34276396800035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GRAND CAMP (97182)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |