Permis d'aménager n° 9711251400003 à Saint-François pour un terrain de 15 242 m², Seze
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PA n° 9711251400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711251400003 a été délivré le 27 novembre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Seze.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE256, BE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |