Permis d'aménager n° 9711251500003 à Saint-François pour un terrain de 54 482 m², Daube
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 9711251500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711251500003, délivré le 9 novembre 2015 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Daube.
L'opération concerne un terrain de 54 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (97129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |