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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111923KA002

Permis de démolir n° 97111923KA002 à Petit-Canal, Chemin De L'anse Maurice Lieu-Dit Gros-Cap

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111923KA002, déposé en mairie de Petit-Canal.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PD n° 97111923KA002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111923KA002 a été délivré le 7 mars 2023 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Chemin De L'anse Maurice Lieu-Dit Gros-Cap.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gros-Cap

Territoires administratifs

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111923KA002
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L'anse Maurice Lieu-Dit Gros-Cap à Petit-Canal (97131).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111923KA002, déposé en mairie de Petit-Canal.

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PD n°97111922KA003 Autorisé

Lieu-Dit Sainte Amelie

Petit-Canal (97131)

09 juin 2022 2 291 m² foncier

PD n°97111922KA006 Autorisé

Rue Les Mangles Gelas Gelas

Petit-Canal (97131)

04 août 2022 623 m² foncier

PD n°97111923KA001 Autorisé

Rue De Bazin Lieu-Dit Bazin

Petit-Canal (97131)

07 mars 2023 1 719 m² foncier

PD n°97111923KA003 Autorisé

Rue De Chabert-Denjoie Lieu-Dit Besnard

Petit-Canal (97131)

14 sept. 2023 4 566 m² foncier

PD n°97111923KA004 Autorisé

Boulevard De Balin

Petit-Canal (97131)

14 sept. 2023 1 307 m² foncier

PD n°97111923KA006 Autorisé

Boulevard De Deville

Petit-Canal (97131)

26 oct. 2023 1 352 m² foncier

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