Permis de construire Logement N° 97111922KA038

Permis de construire n° 97111922KA038 à Petit-Canal pour 3 670 m² de logement, Balin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 97111922KA038

Demandeur

FI-TER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Balin, le permis de construire n° 97111922KA038 a été délivré le 30 janvier 2023 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de FI-TER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en individuel, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD972, BD973. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

3 670 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD972 BD973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balin

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²
Total 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 36 7 - - 55
- 21,8 % 65,5 % 12,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI-TER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752937870
SIRET
75293787000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111922KA038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en individuel, pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Balin, à Petit-Canal (97131).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FI-TER et accordée le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 7 T4, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111922KA038, déposé en mairie de Petit-Canal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Canal

Autres types d'autorisations à Petit-Canal