Permis d'aménager n° 97111917KA001 à Petit-Canal pour un terrain de 2 000 m², Hameau Gros-Cap Laillaut
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 97111917KA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111917KA001 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé Hameau Gros-Cap Laillaut.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laillaut
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111917KA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |