Permis d'aménager n° 97111915KA001 à Petit-Canal pour un terrain de 13 800 m², Balin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 97111915KA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111915KA001 porte sur un projet situé Balin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balin
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111915KA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |