Permis d'aménager n° 97111818PB006 à Petit-Bourg pour un terrain de 1 098 m², Belair Desrozieres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 97111818PB006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111818PB006 a été délivré le 6 décembre 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Belair Desrozieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111818PB006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |