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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111817PB005

Permis d'aménager n° 97111817PB005 à Petit-Bourg pour un terrain de 44 641 m², Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EOLE et autorisée le 13 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB005, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PA n° 97111817PB005

Demandeur

EOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111817PB005 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean. EOLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 44 641 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

44 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Saint Jean

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832614135
SIRET: 83261413500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111817PB005
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 641 m², situé Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean à Petit-Bourg (97170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EOLE et autorisée le 13 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB005, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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PA n°97111817PB001 Commencé

5156 Chemin De Grande Savane Tambour

Petit-Bourg (97170)

27 juil. 2017 11 366 m² foncier

PA n°97111817PB003 Autorisé

La Grippiere

Petit-Bourg (97170)

18 déc. 2017 5 539 m² foncier

PA n°97111817PB004 Terminé

Bois Sergent

Petit-Bourg (97170)

22 déc. 2017 11 040 m² foncier

PA n°97111818PB006 Terminé

Belair Desrozieres

Petit-Bourg (97170)

06 déc. 2018 1 098 m² foncier

PA n°97111818PB007 Autorisé

1671 Chemin De Barbotteau Tabanon

Petit-Bourg (97170)

17 juil. 2019 2 029 m² foncier ENTREPRISE RANDAL DIDIER CONSTRUCTIONS

PA n°97111819PB008 Terminé

Bois Sergent

Petit-Bourg (97170)

18 mai 2020 10 131 m² foncier JSA ENERGY

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