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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111817PB005

Permis d'aménager à Petit-Bourg pour 44 641 m² de terrain - Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLE et autorisé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB005, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PA n° 97111817PB005

Demandeur

EOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97111817PB005, délivré le 13 novembre 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean, Petit-Bourg (97170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EOLE. L'opération concerne un terrain de 44 641 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

44 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Saint Jean

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 641 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832614135
SIRET: 83261413500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111817PB005
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 641 m², situé Chemin De Fond Beauplan Quartier De Saint Jean, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLE et autorisé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB005, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.