Permis d'aménager n° 97111819PB011 à Petit-Bourg pour un terrain de 9 619 m², Route De De Grande Savane
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 97111819PB011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111819PB011, délivré le 14 août 2020 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De De Grande Savane.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK572. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111819PB011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |