Permis d'aménager n° 97111819PB008 à Petit-Bourg pour un terrain de 10 131 m², Bois Sergent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 97111819PB008
Demandeur
JSA ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111819PB008 porte sur un projet situé Bois Sergent. Le projet est porté par JSA ENERGY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY676. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Sergent
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSA ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497647768
- SIRET
- 49764776800017
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de JSA ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111819PB008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |