Permis d'aménager n° 97111817PB003 à Petit-Bourg pour un terrain de 5 539 m², La Grippiere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 97111817PB003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111817PB003 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé La Grippiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 539 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD760, AD761. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111817PB003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |