Permis d'aménager n° 97111817PB004 à Petit-Bourg pour un terrain de 11 040 m², Bois Sergent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 97111817PB004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111817PB004 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé Bois Sergent.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX231. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111817PB004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |