Permis d'aménager n° 97111817PB001 à Petit-Bourg pour un terrain de 11 366 m², 5156 Chemin De Grande Savane Tambour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 97111817PB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111817PB001 porte sur un projet situé 5156 Chemin De Grande Savane Tambour.
L'opération concerne un terrain de 11 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tambour
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111817PB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |