Permis d'aménager n° 97111816PB003 à Petit-Bourg pour un terrain de 4 890 m², Hauteur Lezarde
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 97111816PB003
Demandeur
DORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111816PB003 a été délivré le 12 avril 2017 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Hauteur Lezarde. DORY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508204567
- SIRET
- 50820456700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de DORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111816PB003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |