Permis d'aménager n° 97111816PB006 à Petit-Bourg pour un terrain de 9 941 m², 1133 Chemin De Morne Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 97111816PB006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1133 Chemin De Morne Bourg, le permis d'aménager n° 97111816PB006 a été délivré le 14 mars 2017 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111816PB006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |