Permis d'aménager n° 97111816PB004 à Petit-Bourg pour un terrain de 3 678 m², Blonde
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 29 décembre 2016
Dossier PA n° 97111816PB004
Demandeur
DORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Blonde, le permis d'aménager n° 97111816PB004 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de DORY.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508204567
- SIRET
- 50820456700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de DORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111816PB004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |