Permis d'aménager n° 97111815PB001 à Petit-Bourg, Hauteurs Lezarde
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PA n° 97111815PB001
Demandeur
DIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111815PB001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Hauteurs Lezarde. La demande émane de DIANE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509342358
- SIRET
- 50934235800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABYMES (97142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111815PB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |