Permis d'aménager n° 97111813PB001 à Petit-Bourg, Blonde
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 97111813PB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111813PB001, délivré le 26 juin 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Blonde.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK678. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE - MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111813PB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |