Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97111814PB015

Permis d'aménager n° 97111814PB015 à Petit-Bourg, Bergette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111814PB015, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 97111814PB015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bergette, le permis d'aménager n° 97111814PB015 a été délivré le 19 février 2015 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS206. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT - BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111814PB015
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bergette à Petit-Bourg (97170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111814PB015, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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